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Conditions générales de vente

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein du site internet www.artsconcept.fr, site internet de la galerie d'art en ligne ARTS CONCEPT, suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Ce clic a valeur de "signature numérique’"


1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne pour la France métropolitaine des biens proposés par ARTS CONCEPT.


2. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits par ARTS CONCEPT pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site internet de la galerie d'art en ligne www.artsconcept.fr.

ARTS CONCEPT n'est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où ARTS CONCEPT ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.


3. PRIX

Les prix sont affichés en euros.

Le prix est payable en totalité, et en une seule fois à la commande.

Les produits et prix apparaissant sur le site internet de la galerie d'art en ligne www.artsconcept.fr. sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit se révélait être indisponible suite au passage de la commande par l'acheteur, nous l'en avertirions par mail dans les plus brefs délais. Sauf souhait de la part de l'acheteur de choisir un autre produit, toute commande indisponible sera automatiquement annulée et l'acheteur remboursé si son compte bancaire a été débité.


4. PAIEMENT

Le paiement s'effectue en une seule fois à la commande.

Le paiement est sécurisé via Paypal.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux acceptés par Paypal :



Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.


5. LIVRAISON

Les frais de livraison sont à la charge d'ARTS CONCEPT.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande et uniquement pour la France métropolitaine.

Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits commandés devient effectif dès la sortie de ces produits de nos locaux. L'acheteur accepte en conséquence tous les risques liés au transport.

En cas d'anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, produit endommagé ...), l'acheteur devra faire les réserves d'usage avant de prendre livraison, et se retournera le cas échéant contre le transporteur.

ARTS CONCEPTS décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

ARTS CONCEPTS se réserve le droit de faire acheminer au mieux les produits, sans encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

Les toiles sont livrées sur leurs chassis d’origine, accompagnées de leurs certificats d'authenticité.


6. DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.

Tout retour devra être signalé par courrier recommandé avec avis de réception au préalable auprès du service client d'ARTS CONCEPT.

Le produit devra être retourné à l'adresse suivante : ARTS CONCEPT, Villa Némausa, 2 rue Victor Hugo, 06800 Cagnes-sur-Mer.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit pour un produit similaire. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, ARTS CONCEPT fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.


7. FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d'un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


8. NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


9. NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.


10. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à ARTS CONCEPT pour obtenir une solution amiable.


11. LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du site internet de la galerie d'art en ligne www.artsconcept.fr emporte l’adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d'ARTS CONCEPT.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Dunkerque.


12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous confiez à ARTS CONCEPT le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d'ARTS CONCEPT d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

ARTS CONCEPTS met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou "piratage" accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L'acheteur dégage donc ARTS CONCEPT de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.